MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site topo-patrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le site est édité par la société SANAGUSTIN Florent, EI  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA Roche sur Yon sous le numéro 989 195 938

  • Siège social : Rue des fougères- 85170 Le poiré sur vie 

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR90989195938

  • Directeur de la publication : SANAGUSTIN Florent

  • Contact : topo-patrimoine@outlook.fr / 06 78 42 77 86

2. Réglementation professionnelle (Mentions obligatoires CGP)

La société SANAGUSTIN Florent, EI exerce une activité réglementée. Elle est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro [ 26000741] (consultable sur www.orias.fr) au titre des activités suivantes :

  • Intermédiaire en Assurance (IAS) : Courtier de catégorie 

  • Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Souscrite auprès de WTW sous le numéro de police  RCP2025PCA010.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société O2switch).
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SANAGUSTIN Florent.

5. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact (Nom, Prénom, Email, Téléphone) sont enregistrées dans un fichier informatisé par SANAGUSTIN Florent pour la gestion des demandes de contact et la relation commerciale.
Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum à compter du dernier contact et sont destinées uniquement au service client de Topo-patrimoine

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : topo-patrimoine@outlook.fr .

6. Cookies

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7. Médiation de la consommation

En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel :
Médiateur de l’ANACOFI

Adresse : 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
Site web : www.anacofi.asso.fr


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